Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les services de vente « à emporter » permettant la commande en ligne et de retrait sur place ou de livraison des produits disponibles et proposés par le restaurant « Le Grand Méchant Goût ».
Ces services sont accessibles depuis le site www.legrandmechantgout.com et réservés aux clients âgés d’au moins 18 ans.
Vendeur : ce terme pouvant également être remplacé par « Le Grand Méchant Goût » ou « le restaurant » dans ces conditions générales désigne la SAS pourquoi Pas exploitant l’enseigne « Le Grand Méchant Goût » et proposant des services de restauration sur place et de vente à emporter.
Les coordonnées du vendeur sont rappelées sur les documents transmis au client lors des commandes ainsi que sur les tickets de paiement remis aux clients.
Commande : ce terme désigne le service de commande en ligne de produits proposés par le restaurant « Le Grand Méchant Goût ». Une commande peut être retirée à l’adresse du restaurant ou livrée selon des conditions particulières mentionnées sur les pages du site permettant de passer des commandes.
Client : ce terme désigne la personne passant une commande auprès du restaurant « Le Grand Méchant Goût » par l’intermédiaire du site www.legrandmechantgout.com. Le client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir de recevoir sa commande en livraison selon des conditions particulières.
Livraison : le restaurant « Le Grand Méchant Goût » propose un service de livraison gratuite à destination des entreprises situées dans un périmètre précis. Ce service est proposé exclusivement le midi du lundi au vendredi et il n’est garanti que pour des commandes passées au plus tard à 10h le jour souhaité pour la livraison.
Cette zone de livraison gratuite se situe sur la commune de Labège et est définie ainsi :
Route de Baziège « La Lauragaise » du 1773 au 4373
Rue Max Planck
Rue du chêne vert
Impasse de la bourgade
Rue du bolé
Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées également par le terme « CGV », s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits réalisée par le client sur le site marchand www.legrandmechantgout.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site à la date de la commande par le client.
Le client utilisant le service de commande en ligne déclare avoir lu et accepté pleinement les présentes CGV.
Les produits proposés par le restaurant sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, le restaurant peut être amené à proposer à son client un autre produit aux mêmes conditions. Cette possibilité de substitution n’engage pas pour autant le restaurant et ne donnera pas lieu à un quelconque dédommagement, le client peut refuser cette proposition.
Cette possibilité nécessite de la part du client d’avoir communiqué des coordonnées permettant de le joindre rapidement, le restaurant ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de joindre son client pour convenir de cette modification avant la livraison ou le retrait.
Utilisation du service de commandes en ligne : le client doit préalablement créer un compte sur le site du restaurant. Les informations nécessaires à l’ouverture du compte sont les suivantes :
Prénom, Nom
Numéro de téléphone
Adresse mail
Le client sera invité à choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux services de commande, en cas d’oubli de ces informations le restaurant pourra envoyer, à la demande du client, un mail à l’adresse communiquée pour rappeler les informations oubliées.
Il est donc extrêmement important de renseigner une adresse mail valide.
L’identifiant et le mot de passe associé sont des informations strictement personnelles qui doivent être gardées confidentielles par le client et le restaurant ne peut être tenu responsable de leur divulgation par le client par suite de maladresse ou d’imprudence.
Les données collectées sont exclusivement destinées à leur utilisation par le restaurant et ce pour l’exécution de la commande. Elles ne seront communiquées à aucun tiers y compris pour le service de livraison qui est assuré par le restaurant lui-même.
Passation de commande : pour passer une commande le client se rend sur la page commande du site www.legrandmechantgout.com et se connecte avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Il sélectionne parmi les produits proposés ceux qu’il souhaite, valide sa commande et choisit de retirer les produits commandés ou d’être livré selon les possibilités offertes. Il est invité à confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les présentes CGV, il est ensuite redirigé vers un site de paiement et réalise le règlement de la commande. Une confirmation est envoyée par mail sur l’adresse renseignée sur le compte client.
Livraison : le service de livraison étant destiné à l’usage des salariés des entreprises de la zone définie dans ces CGV, il est admis que l’ensemble des commandes d’une même entreprise soient livrées sans exiger la présence de l’ensemble des salariés ayant commandé. Le restaurant attire l’attention sur le fait que les produits sont par principe de conservation limitée et qu’ils doivent être consommés rapidement.
Annulation ou modification de commande : l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation indique que le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes passées sur le site du restaurant ne pourront donc pas faire l’objet d’annulation, toute demande de modification sera examinée au cas par cas et exclusivement en appelant au 09 53 725 720.
Prix : les prix figurants sur le site www.legrandmechantgout.com sont des prix TTC, en euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le restaurant est susceptible de faire évoluer ses prix à tout moment, le prix indiqué sur le site au jour de la commande étant cependant le seul applicable.
Modalité de paiement : les commandes livrées sont payées à l’avance sur le site par tout moyen dématérialisé proposé sur le site, les commandes retirées sur place peuvent être payés par tous les moyens de paiement acceptés par le restaurant lui-même qui sont, à l’exclusion de tout autre moyen ; les espèces et les cartes bancaires de paiement CB, VISA et MASTERCARD, les titres restaurant papier sont également acceptées selon les limitations légales.
Les cartes restaurant ne sont pas acceptés, certaines cartes de paiement bancaire particulières (autres que celles citées ci-dessus) peuvent poser des problèmes de compatibilité du terminal de paiement.
Règlement des litiges : les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, il serait soumis aux tribunaux français.
Il est recommandé au client de prendre contact avec le restaurant préalablement afin de rechercher une solution amiable.
